Le Rapport parlementaire d’information sur la loi d’expérimentation de recentralisation du RSA conclut à une évaluation globalement positive de la renationalisation du RSA pour les Départements expérimentateurs. Centrée sur trois Départements (hors collectivités d’outre-mer) dont le reste à charge sur le RSA était important et dont la part de bénéficiaires était supérieure aux moyennes départementales ainsi qu’un revenu par habitant inférieur à la moyenne des Département, elle a manifestement permis à chacun de ces Départements de retrouver une capacité d’intervention, qu’ils ont pour partie réinvesti dans un effort supplémentaire en matière d’insertion sociale et socio-professionnelle.
Au regard de ce souffle retrouvé pour ces Départements, et dans un contexte de difficultés structurelles de financement des Départements dont les ressources sont majoritairement figées, la renationalisation du financement des dépenses d’allocation RSA peut apparaitre comme une solution « gagnante », au moins pour les finances des Conseils Départementaux.
Avant de discuter les principes et présupposés d’un tel choix au regard des enjeux d’organisation et d’efficacité de la politique d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, laquelle constitue le versant d’action publique à ce jour étroitement correlé à l’attribution du RSA, rappelons en préalable deux aspects importants :
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