Contributions de l’ANDASS

1. Les contributions transversales

• Conférence gouvernementale lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (Andass 2012)

• Observation, Positions et Scénarios de l’ANDASS au sujet de la réforme territoriales des politiques sociales (Andass Septembre 2014)

• Projet d’amendement à la loi Notre (adopté en 1ère lecture au Sénat)

• Contribution ANDASS à la demande de l’ADF (Andass 2014)

• Sécurisation du financement des allocations universelles de solidarité : 

• Propositions de l’ANDASS pour  concilier gestion des allocations et développement social 

• Communiqué ANDASS sur le plan d’action en faveur du travail social et du développement social (Andass 2015)

• A la demande du groupe de travail Etat-ADF : Position du Conseil d’administration de l’Andass sur la reprise par l’Etat de la compétence de mise à l’abri, de l’évaluation et de l’identification des mineurs non accompagnés (2017)

• Manifeste Pour une action publique sobre et de qualité (Andass-IGTD 2018)

L’exemple de l’action sociale 

Il est urgent de repenser les modalités de production des politiques publiques dans le champ social.

• Confiance, Sobriété et Efficacité : Pour un acte 3 de décentralisation durable et réussi (Andass 2019)

• Conjuguer favorablement la singularité des territoires et le principe d’égalité dans l’accès aux biens fondamentaux et aux savoirs.

• Après le Covid19 l’ANDASS propose la méthode des 3C (Le CoroManifeste – Andass 2020)

Et on peut ajouter 

• Le témoignage des confinés de l’Andass (Andass 2020)

• Note de 2 pages annexée au rapport cour des comptes 2017 sur les finances départementales (cadre obligatoire)

• Analyse et propositions pour le développement de l’investissement social en France (Andass 2018) 

• Pour en finir avec la distinction entre investissement et fonctionnement (Andass 2019)

• Reconnaître le service public de la vie quotidienne (article Journal des départements 2021)

• Contribution Andass 2022 sur l’attractivité, les métiers, et les formations du travail social (Andass 2022)

• Accompagner la transition démographique : une loi de transformation, décentralisatrice, coopérative et citoyenne.

« Une production de l’Andass de janvier 2021 qui peut être utile pour construire une loi « générations solidaires »

• L’attractivité des métiers et les formations du travail social

• Contributions à France Travail

• Journée technique sur le numérique dans les politiques sociales

2. Politiques d’insertion, d’investissement social, lutte contre la pauvreté

– LA POLITIQUE D’INSERTION

PROJET DE RAPPORT DE L’ANDASS (Andass 2016)

• Audition de l’ANDASS par Frédéric BIERRY 15 janvier 2019

• La contractualisation Etat-Département sur les politiques d’insertion dans le cadre de la Stratégie pauvreté

• Contribution de l’ANDASS sur la concertation pour la mise en place  d’un revenu universel d’activité

• Contribution ANDASS sur le Service Public de l’Insertion

• Réponse de Brigitte Klinkert

• Recommandations de l’ANDASS pour la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi en faveur des bénéficiaires du RSA

3. Les politiques de l’autonomie

• Réforme du modèle économique des EHPAD

• Avis de l’ ANDASS sur le rapport au Parlement concernant la mise en œuvre de la  loi ASV

• Concertation grand âge et autonomie (Andass 2019)

• Accompagner la transition démographique : une loi de transformation, décentralisatrice, coopérative et citoyenne.

• Propositions ANDASS pour avancer vers la Vème branche Autonomie

• Contribution au rapport du CA de la Cnsa sur le financement de la branche autonomie Février 2021

• Mission Laurent Vachez : Création d’une 5è branche de sécurité sociale

Les questions posées par Laurent Vachey

• Proposition de l’Andass sur le plan d’investissement de la Cnsa – version 1 janvier 2021

• Article pour le Journal des Départements sur la politique autonomie  Nathalie Pontasse (Andass 2022) :

• Réforme du modèle EHPAD

4. Politiques Enfance-familles-santé

 L’Avenir de la prévention spécialisée

• Contribution ANDASS à l’élaboration de la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance 2018 – 2022 »

• Contribution ANDASS 31 JANVIER 2019 Cadre normatif, éléments spécifiques aux structures saisonnières

• Audition de l’ANDASS par le défenseur des enfants – 17 mai 2019

• Audition par la Députée Monique Limon et la Sénatrice Corinne Imbert dans le cadre de la mission parlementaire sur l’adoption confiée par le  Premier Ministre. 

• Réflexions et propositions sur l’allocation de ressources dans le domaine de l’intervention à domicile en protection de l’enfance (Andass 2019)

• Pilotage et gouvernance de la protection de l’enfance (Andass 2019)

• Réflexions et propositions concernant l’approche économique de l’intervention en protection de l’enfance (Andass 2019)

• Réflexions et propositions sur l’allocation de ressources dans le domaine de l’intervention à domicile en protection de l’enfance (Andass 2019)

• Tribune Emmanuel Gagneux (andass 2019)

La protection de l’enfance a-t-elle vraiment besoin de plus de moyens ?

• 12 propositions de l’ANDASS pour améliorer l’adoption en France (Andass 2019)

• Contribution à la réflexion démarche de consensus « intervention au domicile en protection de l’enfance

•  Évolutions du droit en matière de violences sexuelles sur mineurs

• Avis sur la question des normes d’encadrement en établissement de protection de l’enfance

• Article Journal des départements – Analyse de la loi Taquet – Pierre Stecker (Andass 2022)

• Tribune protection de l’enfance (Andass 2022 – Emmanuel Gagneux ) – Le véritable enjeu de la protection de l’enfance est son évaluation

• Protection de l‘enfance : Repenser le modèle

• Avis sur la Loi Taquet

• Contribution Andass CNH2023 sur l’offre adaptée à destination des enfants, des jeunes en situation de handicap et de protection de l’enfance